Lutte contre l’impunité

par | 6 Oct 2022

Un de mes premiers sujets de travail à l’Assemblée nationale sera la lutte contre l’impunité : 

→ En tant que rapporteur du projet de loi sur la cour pénale internationale, je travaillerai sur l’exécution des peines par les individus condamnés par l’institution. 

→ En tant que rapporteur d’une mission d’information sur la politique de sanctions économiques de la France, j’examinerai l’efficacité de cet outil pour lutter contre les manquements de certains pays aux droits des personnes.

Retrouvez mon actualité en commission des affaires étrangères

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