Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://francaisdameriquedunord.com.

Dans le cadre de ses activitĂ©s, Christopher Weissber et son Ă©quipe collectent et traitent des donnĂ©es personnelles. Une donnĂ©e personnelle est une information relative Ă  une personne physique qui peut ĂȘtre identifiĂ©e directement ou indirectement, soit Ă  partir de l’information elle-mĂȘme, soit en croisant plusieurs informations.

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© a pour objet d’exposer les modalitĂ©s et conditions de traitement des donnĂ©es personnelles des personnes concernĂ©es, ainsi que leurs droits.

Responsable du traitement

Les responsables du traitement des données personnelles collectées par le site https://francaisdameriquedunord.com sont le député Christopher Weissberg et ses collaborateurs parlementaires (salariés du député).

Pour toutes demandes d’informations, veuillez contacter: christopher.weissberg@assemblee-nationale.fr

MĂ©dias

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Les données collectées et traitées

Lorsque les personnes utilisent le prĂ©sent site pour dĂ©poser une annonce, les responsables de traitement rĂ©coltent les informations qu’elles leur transmettent (informations relatives Ă  l’annonce, nom de l’organisme, date, lieu). Sans elles ils ne seraient pas en mesure de fournir aux personnes concernĂ©es les services demandĂ©s (mettre en ligne votre annonce). Si les personnes concernĂ©es choisissent de fournir des informations personnelles supplĂ©mentaires parce qu’elles estiment que ces derniĂšres sont nĂ©cessaires, elles seront Ă©galement rĂ©coltĂ©es. Si l’annonce est sĂ©lectionnĂ©e pour une publication sur le prĂ©sent site, l’auteur doit se crĂ©er un compte pour gĂ©rer les retours liĂ©s Ă  l’annonce. Dans ce cadre, les informations de compte et informations de profil seront rĂ©coltĂ©es (nom, prĂ©nom, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse postale, adresse-email, date de naissance, photo de profil, en fonction des fonctionnalitĂ©s que vous utilisez).

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Finalités des données personnelles traitées

Français d’AmĂ©rique du Nord et ses responsables traitent les donnĂ©es nĂ©cessaires pour poursuivre les finalitĂ©s suivantes: 

  • pour traiter les demandes d’annonces envoyĂ©es par courriel prĂ©sent sur le site 
  • pour mettre en ligne sur le prĂ©sent site et modĂ©rer les annonces envoyĂ©es. La mise en ligne a pour objectif de mettre en avant les initiatives des Français rĂ©sidant en AmĂ©rique du Nord et les Ă©vĂ©nements pouvant intĂ©resser les Français en AmĂ©rique du Nord 
  • pour la gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des donnĂ©es personnelles 
  • pour rĂ©initialiser les mots de passe dans l’hypothĂšse oĂč une personne avec un compte le demande, l’adresse IP sera incluse dans l’e-mail de rĂ©initialisation.

Les donnĂ©es personnelles ne seront en aucun cas traitĂ©es dans un autre cadre que celui exposĂ©. 

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  • Le site Ă©tant au service du mandat du dĂ©putĂ©, les donnĂ©es personnelles collectĂ©es sont conservĂ©es pour la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  celui-ci. 
  • S’agissant des donnĂ©es nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation des annonces, elles sont conservĂ©es pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e avec l’auteur de l’annonce. Lorsque l’annonce est retirĂ©e, les donnĂ©es sont archivĂ©es et conservĂ©es pendant une durĂ©e de cinq ans, avant d’ĂȘtre supprimĂ©es ou anonymisĂ©es. 
  • Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas Ă©chĂ©ant), nous stockons Ă©galement les donnĂ©es personnelles indiquĂ©es dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles Ă  tout moment (Ă  l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

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Les personnes concernĂ©es dont Français d’AmĂ©rique du Nord et ses responsables traitent les donnĂ©es sont informĂ©es qu’elles disposent, dans les conditions posĂ©es par la loi, des droits listĂ©s ci-dessous. Elles peuvent les exercer, sans frais, auprĂšs des responsables de traitement en Ă©crivant Ă  christopher.weissberg@assemblee-nationale.fr

  • Droit d’accĂšs : les personnes qui ont un compte liĂ© au prĂ©sent site et/ou qui ont laissĂ© une annonce sur le prĂ©sent site peuvent demander Ă  recevoir un fichier contenant toutes les donnĂ©es personnelles que nous possĂ©dons Ă  leur sujet, incluant celles qu’elles nous ont fournies. Les demandes manifestement infondĂ©es, excessives ou rĂ©pĂ©tĂ©es sont susceptibles de ne pas avoir de rĂ©ponse.
  • Droit Ă  l’oubli: Les personnes concernĂ©es ont le droit d’obtenir des responsables de traitement la suppression des donnĂ©es personnelles les concernant.  Cela ne prend pas en compte les donnĂ©es stockĂ©es Ă  des fins administratives, lĂ©gales ou pour des raisons de sĂ©curitĂ©.
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OĂč vos donnĂ©es sont envoyĂ©es

Seul le député Christopher Weissberg et les personnes travaillant pour lui seront destinataires des données personnelles récoltées sur le présent site. Les données personnelles ne seront pas transférées à un tiers.

Modification de la présente politique de confidentialité

Français d’AmĂ©rique du Nord se rĂ©serve le droit d’ apporter toute modification Ă  la prĂ©sente Politique, dont la derniĂšre version Ă  jour sera toujours publiĂ©e sur son site internet.

Les personnes concernĂ©es sont invitĂ©es Ă  la consulter rĂ©guliĂšrement pour prendre connaissance des modifications que Français d’AmĂ©rique du Nord  pourrait y apporter.

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